Les ressources juridiques et législatives

Outils bailleur-gestionnaire

Ce document présente des outils pratiques, en s’attardant plus précisément sur la convention-type de location RS-FJT entre bailleurs et gestionnaires.

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Guide pratique Foyers de Jeunes Travailleurs

Ce guide s’attache à rappeler le cadre réglementaire de ces structures, présente les démarches administratives en vue des ouvertures et évolutions des structures, et précise les rôles des différents acteurs et institutions concernées.

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