Boite à outils Bailleurs-Gestionnaires Habitat Jeunes

CONVENTION TYPE DE LOCATION Résidence Sociale FJT 2019

Ces éléments ci-dessous sont le résultat de réflexions menées en groupe de travail AURA-HLM « gestionnaires et propriétaires de foyer ». Ils visent à créer des outils réalisés à partir de modifications et de compléments apportés au document réalisé par l’AORIF « Propriétaires et gestionnaires mobilisés pour le logement des jeunes ».

 

Historique de la démarche :

L’ARRA et l’UNAFO ont travaillé en 2014 à la conception d’outils d’accompagnement de leurs adhérents; un guide est produit comprenant trois outils (une convention type, une grille des obligations et un carnet d’entretien). Il s’agit de documents non figés, non obligatoires qui doivent servir de base à la négociation entre partenaires et peuvent ainsi être amendés et complétés autant que de besoin.

L’objectif de la démarche est de faciliter et sécuriser les échanges entre bailleurs sociaux et structures associatives gestionnaires.

Le Conseil d’Administration de l’ARRA-HLM a souhaité engager en 2016 un travail similaire sur les résidences sociales FJT de la région en partenariat avec l’URHAJ. Pour ce faire, un groupe de travail a été mis en place et a travaillé autour de propositions d’outils.

Ce travail a abouti au document suivant, co-rédigé AURA-HLM URHAJ Auvergne Rhône-Alpes, en avril 2019.

 

Il s’agit d’une boîte à outils adaptable selon les contextes tout en restant dans le cadre réglementaire, qui est celui de la Convention APL (fixée par l’Etat).

Ce document présente ces outils, en s’attardant plus précisément sur la convention-type de location RS-FJT :

Outil 1 : Convention de location spécifique RS-FJT

Outil 2 : Grille répartition des travaux propriétaire-gestionnaire (guide UNAFO-USH)

Outil 3 : Carnet d’entretien (Décret 2001 – Loi SRU  Guide UNAFO-USH) et exemple de carnet d’entretien – Loire habitat 2017

Outil 4 : Cadre règlementaire Résidence Sociale FJT résumé et Guide réglementaire

Outil 5 : Fiches pédagogiques